Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre CaniGlow, représenté par Laurie Canillas Glover, et ses clients dans le cadre de la vente de services d'éducation canine, incluant les bilans comportementaux, consultations individuelles, et forfaits chiots.

2. Domaine d’intervention et nature des prestations

Bilan Comportemental Canin :

Le vendeur (CaniGlow) se rend au domicile du client pour réaliser une consultation de comportement d’une durée de 1h30 à 2h. Cette consultation a pour objectif d’identifier les causes des comportements indésirables et de proposer un plan de rééducation adapté. Le tarif comprend :

  • Un entretien téléphonique préalable.
  • Une visite à domicile.
  • La rédaction d’un bilan comportemental détaillé.

Avant de planifier cette consultation, le client doit s’assurer d’avoir consulté son vétérinaire référent pour exclure tout problème de santé sous-jacent pouvant être à l’origine des comportements indésirables. CaniGlow se réserve le droit de refuser de prendre en charge un chien s'il estime que son comportement présente un risque. Le port de la muselière peut être imposé pour les chiens jugés dangereux ou agressifs. Selon la nature de la demande, le vendeur peut recommander le client à un professionnel plus approprié.

Éducation Canine à Domicile et en Extérieur :

Le vendeur se déplace au domicile du client ou dans d'autres endroits adaptés au problème rencontré pour dispenser des sessions d'éducation personnalisée. Ces sessions se déroulent en présence du client et de son chien, et leur durée est de :

  • 1 heure en extérieur.
  • 1h30 à domicile.

La première rencontre a lieu au domicile du client et inclut une phase d’entretien pour bien comprendre les attentes du client et définir les objectifs des séances.

3. Tarifs

Les tarifs des prestations proposées par CaniGlow sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA et autres taxes applicables, le cas échéant. Toutefois, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être appliqués selon la localisation du client, et ces frais seront précisés au moment de la commande.

CaniGlow se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, les prix facturés au client seront ceux en vigueur au moment de la réservation du service, tels qu'indiqués lors de la commande.

4. Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués en TTC (Toutes Taxes Comprises) et affichés sur le site ou communiqués au client au moment de la réservation.

  • Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, chèque.
  • Les forfaits peuvent être payés en totalité immédiatement ou en 3 fois sans frais par chèques, espèces ou virements bancaires.
  • Pour les services à distance (par exemple, consultations en ligne), le paiement doit être effectué à l'avance par virement bancaire avec preuve de paiement.

5. Réservation

Les réservations peuvent se faire via :

  • Le formulaire du site CaniGlow.
  • Téléphone : 0675091254. Aucun paiement à l'avance n'est exigé pour le bilan comportemental.

6. Annulation et remboursement

  • Toute annulation faite dans un délai inférieur à 72 heures avant la séance entraînera le décompte de la séance du forfait ou sera considérée comme effectuée pour les consultations individuelles.
  • Les annulations ne donnent droit à aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
  • L’annulation des forfaits d’éducation, ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni acessibles à une autre personne, sauf en cas de décès du chien ou d’une maladie grave du chien (cancer généralisé, paralysie, etc.), ou en cas de déménagement du client vers une ville éloignée.
  • Si le vendeur se trouve dans l’obligation exceptionnelle d’annuler des cours, il s’engage à avertir rapidement le client et à proposer une alternative de date qui convienne aux deux parties.
  • Le Vendeur effectue ses services au domicile du Client et est par conséquent soumis aux éventuels ralentissements de la circulation en fonction de l’heure, le Vendeur s’engage à avertir le Client en cas de retard dans un délai raisonnable. 
    Cependant, lors de chaque séance à domicile, le Client doit être présent chez lui à l’arrivée du Vendeur. Tout retard éventuel sera donc déduit de la durée de la séance. 
  • La même règle s’applique à l’ensemble des cours en extérieur, qui peuvent être annulés ou maintenus à la discrétion du Vendeur en fonction des conditions météorologiques.

7. Délais d'exécution des services

Pour les forfaits comprenant 5 séances, les clients disposent de 3 mois pour effectuer l'ensemble des séances. Les vacances scolaires ne sont pas comptabilisées dans ce délai. Si le client ne réalise pas les séances dans le délai imparti, elles seront définitivement perdues.

8. Responsabilité

CaniGlow s'efforce de garantir la sécurité du chien durant les séances, mais décline toute responsabilité en cas d'accident ou de blessure que le chien pourrait se faire pendant les séances. Il est de la responsabilité du client de veiller à la santé et à la sécurité de son chien, notamment en s'assurant que celui-ci est à jour de ses vaccinations et en bonne forme physique.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CaniGlow, situé au 22 rue Daumier, 94800 Villejuif.

10. Livraison des services à distance

Pour les prestations de services à distance (consultations en ligne ou téléphonique), le paiement doit être effectué à l'avance par virement bancaire, et la preuve de paiement doit être fournie avant la réalisation de la prestation.

11. Droit à l'image

Dans le cadre des prestations d'éducation canine proposées par CaniGlow, il est possible que des photos ou vidéos des séances soient prises, notamment pour illustrer des contenus pédagogiques ou promotionnels (site internet, réseaux sociaux, etc.).

  • Consentement : Le client accepte que son image et celle de son chien puissent être utilisées à ces fins. Si le client ne souhaite pas apparaître sur ces supports, il doit en informer explicitement CaniGlow par écrit avant la séance concernée.
  • Les photos et vidéos sont réalisées dans le respect de la vie privée, et aucun contenu ne sera diffusé sans l'accord préalable du client.
  • Le client peut à tout moment demander le retrait de son image des supports de communication en contactant CaniGlow à l'adresse contact@caniglow.fr.

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